J.O. 277 du 28 novembre 2004
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Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC0400060A
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le livre VI du code rural, notamment son titre IV ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 à L. 115-20 et L. 212-1 à L. 216-9 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu l'article 23 du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, notamment l'article 23 ;
Vu le décret no 2004-344 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Vu le décret no 2004-484 du 4 juin 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 mars 2001 ;
Vu la demande du directeur de l'Institut national des appellations d'origine du 27 mai 2004 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
A N N E X E
LISTE DES AGENTS AGRÉÉS DE L'INSTITUT NATIONAL
DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Angers
Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt,
BP 2144, 49021 Angers Cedex
M. Cellier (Pascal), inspecteur, chef de centre.
M. Bourreau (Nicolas), contrôleur.
Mlle Braly (Cécile), contrôleuse.
M. Millet (Pierre-Jean), contrôleur.
Aurillac
Village d'entreprises, 14, avenue du Garric
15000 Aurillac
M. Lanaud (Dominique), inspecteur, chef de centre.
M. Lafon (Robert), contrôleur.
Avignon
Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan,
BP 912, 84090 Avignon Cedex
M. Troadec (Yvon), inspecteur, chef de centre.
M. Bousquet (Bernard), contrôleur.
M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur.
M. Dubois (Jean-Michel), inspecteur.
Mme Jean (Maryse), contrôleuse.
Mme Larrieu (Gisèle), inspectrice.
Mme Morales (Florence), inspectrice.
M. Varlet (Jean-Jacques), contrôleur.
Bastia
Centre Ceppe espace, 20620 Bastia
Mme Cazali (Ariane), inspectrice, chef de centre.
Mme de Solliers (Amélia), contrôleuse.
Bergerac
2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac
M. Capuron (Didier), inspecteur, chef de centre.
M. Boudie (Frédéric), contrôleur.
M. Laubier (Vincent), contrôleur.
Bordeaux
Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons,
33074 Bordeaux Cedex
M. Gautier (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Chevalier (Yves), inspecteur.
M. Conscience (Jacques), inspecteur.
M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur.
M. Fidèle (Laurent), inspecteur.
Mme Fouere (Marie-Armelle), contrôleuse.
M. Ithurrart (Bernard), contrôleur.
M. Langlade (Pierre), inspecteur.
M. Lartigue (Christian), inspecteur.
Mlle Pothet (Valérie), contrôleuse.
Mme Oggero (Catherine), inspectrice.
Mme Rouquie (Odile), contrôleuse.
M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.
Caen
6, rue Fresnel, 14000 Caen
M. Fabian (Thierry), inspecteur, chef de centre.
M. Boyaval (Gilles), contrôleur.
M. Dubos (Louis), contrôleur.
M. Martineau (Gérard), contrôleur.
Chambéry
Espace Oméga, 53, rue de la République,
73000 Chambéry
Mme Richer (Catherine), inspectrice, chef de centre.
M. Epinat (Jean-Paul), contrôleur.
M. Pardon (Frédéric), contrôleur.
Cognac
3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard
Mme Guillard (Laurence), inspectrice, chef de centre.
Mme Garot (Virginie), contrôleuse.
Colmar
12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233
68012 Colmar Cedex
M. Bach (Frédéric), inspecteur, chef de centre.
Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse.
Mlle Humbert (Dorothée), contrôleuse.
M. Meyer (Gérard), contrôleur.
Dijon
53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon
M. Meunier (Stéphane), inspecteur, chef de centre.
Mme Burrier (Catherine), contrôleuse.
M. Guillemont (Nicolas), contrôleur.
Mme Sauzon (Jelscha), contrôleuse.
M. Vincent (Eric), inspecteur.
Epernay
ZA des Forges, 1, rue des Joncs, 51200 Epernay
M. Champion (Eric), inspecteur, chef de centre.
Mlle Chereau (Cathy), contrôleuse.
Mme Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleuse.
M. Lescaillon (Michel), contrôleur.
Mme Manga (Magali), contrôleuse.
Gaillac
Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac
Mme Ackermann (Florence), inspectrice, chef de centre.
M. Landemaine (Alain), contrôleur.
Mme Larroque (Christine), épouse Veyrac, inspectrice.
Mme Salanson (Brigitte), inspectrice.
M. Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères
Centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon,
83400 Hyères
M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre.
M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur.
M. Choquet (Olivier), contrôleur.
Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse.
M. Jadault (Patrice), inspecteur.
M. Medori (Laurent), contrôleur.
Mâcon
4 cours Moreau, 71000 Mâcon
Mme Mercier (Christelle), inspectrice, chef de centre.
Mme Edelli (Sabine), contrôleuse.
M. Fraty (Alain), contrôleur.
Mme Marot (Cécile), contrôleuse.
M. Merle (Frédéric), contrôleur.
Montpellier
La Jasse de Maurin, 34978 Lattes Cedex
M. Baral (Roland), inspecteur, chef de centre.
M. Flutet (Gilles), inspecteur.
Mme Guillierme (Laure), inspectrice.
M. Laffont (Jacques), inspecteur.
Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse.
Mlle Ober (Marion), contrôleuse.
M. Pineau (James), contrôleur.
Nantes
Château de la Frémoire, 44120 Vertou
M. Russeil (Olivier), inspecteur, chef de centre.
M. Clenet (Ludovic), contrôleur.
M. Guedas (Joël), inspecteur.
Mme Mabit (Isabelle), contrôleuse.
M. Moulenes (Jean-Baptiste), inspecteur.
M. Vieux (Franck), contrôleur.
Narbonne
6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne
M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre.
M. Denis (François), contrôleur.
M. Vailhe (Paul), inspecteur.
Pau-Eauze
Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse,
64000 Pau
Mme Pineau (Hélène), inspectrice, chef de centre.
M. Blotin (Luc), inspecteur.
M. Couteaux (Olivier), inspecteur.
M. Hammouda (Cédric), contrôleur.
M. Labadie (Christian), inspecteur.
Mme Ricaud Le Nagard (Caroline), contrôleuse.
Paris
138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
Mlle Keller (Valérie), inspectrice.
Perpignan
19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex
M. Paloc (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Bichonnier (Pierre), contrôleur.
M. Calmon (Jean-Noël), contrôleur.
Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice.
M. Sarret (Roger), contrôleur.
Poligny
4, rue du 4-Septembre, BP 166, 39802 Poligny Cedex
M. Ruch (Benoît), inspecteur, chef de centre.
M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur.
Mme Vergon (Sabine), épouse Hetier, contrôleuse.
Sancerre
9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre
Mme Thomas (Sandrine), inspectrice, chef de centre.
Mlle Montarou (Sophie), contrôleuse.
Tours
12, place Anatole-France, 37000 Tours
M. Passal (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Besnault (Guillaume), inspecteur.
M. Dufeu (José), contrôleur.
M. Garnotel (François), inspecteur.
M. Giboureau (Lilian), contrôleur.
Valence
ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence
M. Fribourg (Gilbert), inspecteur, chef de centre.
Mme Berrier (Delphine), contrôleuse.
Mme Etrioux (Marianne), contrôleuse.
M. Girardet (Xavier), contrôleur.
M. Vaudelin (Gilles), inspecteur.
Villefranche
70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet
69400 Limas
M. Duval (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Dargere (Didier), contrôleur.
M. Dolmazon (Gilles), contrôleur.
M. Labruyère (Walter), contrôleur.
M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur.
Bordeaux
Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons,
33074 Bordeaux Cedex
M. Gautier (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Chevalier (Yves), inspecteur.
M. Conscience (Jacques), inspecteur.
M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur.
M. Fidèle (Laurent), inspecteur.
Mme Fouere (Marie-Armelle), contrôleuse.
M. Ithurrart (Bernard), contrôleur.
M. Langlade (Pierre), inspecteur.
M. Lartigue (Christian), inspecteur.
Mlle Pothet (Valérie), contrôleuse.
Mme Oggero (Catherine), inspectrice.
Mme Rouquie (Odile), contrôleuse.
M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.
Caen
6, rue Fresnel, 14000 Caen
M. Fabian (Thierry), inspecteur, chef de centre.
M. Boyaval (Gilles), contrôleur.
M. Dubos (Louis), contrôleur.
M. Martineau (Gérard), contrôleur.
Chambéry
Espace Oméga, 53, rue de la République, 73000 Chambéry
Mme Richer (Catherine), inspectrice, chef de centre.
M. Epinat (Jean-Paul), contrôleur.
M. Pardon (Frédéric), contrôleur.
Cognac
3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard
Mme Guillard (Laurence), inspectrice, chef de centre.
Mme Garot (Virginie), contrôleuse.
Colmar
12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233,
68012 Colmar Cedex
M. Bach (Frédéric), inspecteur, chef de centre.
Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse.
Mlle Humbert (Dorothée), contrôleuse.
M. Meyer (Gérard), contrôleur.
Dijon
53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon
M. Meunier (Stéphane), inspecteur, chef de centre.
Mme Burrier (Catherine), contrôleuse.
M. Guillemont (Nicolas), contrôleur.
Mme Sauzon (Jelscha), contrôleuse.
M. Vincent (Eric), inspecteur.
Epernay
ZA des Forges, 1, rue des Joncs, 51200 Epernay
M. Champion (Eric), inspecteur, chef de centre.
Mlle Chereau (Cathy), contrôleuse.
Mme Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleuse.
M. Lescaillon (Michel), contrôleur.
Mme Manga (Magali), contrôleuse.
Gaillac
Centre technique du vin,
52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac
Mme Ackermann (Florence), inspectrice, chef de centre.
M. Landemaine (Alain), contrôleur.
Mme Larroque (Christine), épouse Veyrac, inspectrice.
Mme Salanson (Brigitte), inspectrice.
M. Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères
Centre Europe, immeuble Le Palatin,
rue Georges-Simenon, 83400 Hyères
M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre.
M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur.
M. Choquet (Olivier), contrôleur.
Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse.
M. Jadault (Patrice), inspecteur.
M. Medori (Laurent), contrôleur.
Mâcon
4, cours Moreau, 71000 Mâcon
Mme Mercier (Christelle), inspectrice, chef de centre.
Mme Edelli (Sabine), contrôleuse.
M. Fraty (Alain), contrôleur.
Mme Marot (Cécile), contrôleuse.
M. Merle (Frédéric), contrôleur.
Montpellier
La Jasse de Maurin, 34978 Lattes Cedex
M. Baral (Roland), inspecteur, chef de centre.
M. Flutet (Gilles), inspecteur.
Mme Guillierme (Laure), inspectrice.
M. Laffont (Jacques), inspecteur.
Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse.
Mlle Ober (Marion), contrôleuse.
M. Pineau (James), contrôleur.
Nantes
Château de la Frémoire, 44120 Vertou
M. Russeil (Olivier), inspecteur, chef de centre.
M. Clenet (Ludovic), contrôleur.
M. Guedas (Joël), inspecteur.
Mme Mabit (Isabelle), contrôleuse.
M. Moulenes (Jean-Baptiste), inspecteur.
M. Vieux (Franck), contrôleur.
Narbonne
6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne
M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre.
M. Denis (François), contrôleur.
M. Vailhe (Paul), inspecteur.
Pau-Eauze
Maison de l'agriculture,
124, boulevard Tourasse, 64000 Pau
Mme Pineau (Hélène), inspectrice, chef de centre.
M. Blotin (Luc), inspecteur.
M. Couteaux (Olivier), inspecteur.
M. Hammouda (Cédric), contrôleur.
M. Labadie (Christian), inspecteur.
Mme Ricaud Le Nagard (Caroline), contrôleuse.
Paris
138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
Mlle Keller (Valérie), inspectrice.
Perpignan
19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex
M. Paloc (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Bichonnier (Pierre), contrôleur.
M. Calmon (Jean-Noël), contrôleur.
Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice.
M. Sarret (Roger), contrôleur.
Poligny
4, rue du 4-septembre, BP 166, 39802 Poligny Cedex
M. Ruch (Benoît), inspecteur, chef de centre.
M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur.
Mme Vergon (Sabine), épouse Hetier, contrôleuse.
Sancerre
9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre
Mme Thomas (Sandrine), inspectrice, chef de centre.
Mlle Montarou (Sophie), contrôleuse.
Tours
12, place Anatole-France, 37000 Tours
M. Passal (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Besnault (Guillaume), inspecteur.
M. Dufeu (José), contrôleur.
M. Garnotel (François), inspecteur.
M. Giboureau (Lilian), contrôleur.
Valence
ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence
M. Fribourg (Gilbert), inspecteur, chef de centre.
Mme Berrier (Delphine), contrôleuse.
Mme Etrioux (Marianne), contrôleuse.
M. Girardet (Xavier), contrôleur.
M. Vaudelin (Gilles), inspecteur.
Villefranche
70, rue des chantiers du Beaujolais,
ZAC du Martelet, 69400 Limas
M. Duval (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Dargere (Didier), contrôleur.
M. Dolmazon (Gilles), contrôleur.
M. Labruyère (Walter), contrôleur.
M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur.